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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 mars 2001
16h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1) Examiner les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et à se pencher sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires
- L'honorable Donald Macdonald, C.P. (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Professeur Larry Black (Institut des études européennes et russes, Université Carleton)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Aurel Braun, professeur de relations internationales et de sciences politiques, Département des sciences politiques, Université de Toronto (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 mars 2001
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Professeur Vladimir Popov (Institut d'études européennes et russes, Université Carleton)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 février 2001
9h00
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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13 juin 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Peter Adams, député (Chambre des communes :)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire (Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 juin 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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