Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 octobre 2003
18h18
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Henry Hengeveld, Conseiller scientifique principal, changements climatiques (D'Environnement Canada)
- Donald Lemmen, directeur exécutif intérimaire, Direction des impacts et de l'adaptation liés au changement climatique, secteur des sciences de la Terre (De Ressources naturelles Canada)
- Gordon Miller, directeur général, Direction des sciences, service canadien des forets (De Ressources naturelles Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Steven James, directeur, division de l'analyse et des prévisions économiques (16 h 30 Du Ministère des Finances Canada :)
- John Murray, chef, département des relations internationales (De la Banque du Canada :)
- Someshwar Rao, directeur, analyse des investissements (D'Industrie Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 octobre 2003
9h32
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada :)
- Marc Monette, Directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
9h30
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Ken Engelhart, vice-président, loi de nature réglementaire (Rogers Communications Inc.)
- Philip B. Lind, vice-président (Rogers Communications Inc.)
- Brian Segal, président directeur-général (MacLean Hunter Publishing)
- Alain Strati, directeur des affaires réglementaires (Rogers Communications Inc.)
- Anthony P. Viner, président (Rogers Media Inc.)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 octobre 2003
13h30
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 octobre 2003
11h35
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Droits de la personne
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
- Mary Eberts, Co-auteur de "Matrimonial Property on Reserve" (À titre personnel)
- Bev Jacobs Co-auteur de "Matrimonial Property on Reserve"
- Margaret Panasse-Mayer, Ancien chef du Nippising First Nation (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 octobre 2003
9h37
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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2 octobre 2003
11h06
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Dre Maureen Law, membre (Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle)
- Dre Elinor Wilson, coprésidente (Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 octobre 2003
11h05
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
- L'honorable Thelma Chalifoux, sénateur (marraine du projet de loi) (Du Sénat du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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