Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 septembre 2003
19h03
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- Myles Keyhoe, Partenaire Michael Ojolek, Partenaire (De Myles & Associés :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 septembre 2003
18h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Lois James, directrice, Programmes du renouveau, équipe du renouveau et de l'innovation (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Susie Miller, directrice, Secrétariat aux coopératives (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Michael Presley, directeur général, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, salubrité et qualité des aliments, questions internationales (Du ministère d'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 septembre 2003
9h30
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada :)
- Marc Monette, Directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 septembre 2003
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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30 septembre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Larry Chartrand, professeur agrégé, Faculté de droit, Section common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Allan MacDonald, directeur général, Bureau de l'interlocuteur fédéral (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 septembre 2003
17h10
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Thomas Axworthy (De l'université Queen)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 septembre 2003
16h00
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Langues officielles
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier
- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Gérald Groulx, Agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison
- Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:)
- Andrée Perrier, Avocate conseil, services juridiques
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 septembre 2003
11h35
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Droits de la personne
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
- Sharon McIvor (À titre personnel)
- Irene Morin, Enoch First Nation (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 septembre 2003
13h55 Heure Locale
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Commodore William O'Connell, commandant, Naval Reserve Headquarters (Du ministère de la Défense nationale :)
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Fairmont Le Château Frontenac
Salon Jacques Cartier
1, rue des Carrières, Québec QC
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25 septembre 2003
11h06
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique Canada (Agence de la santé publique du Canada)
- Dr Colin D'Cunha, commissaire de la Santé, médecin hygiéniste en chef et sous-ministre adjoint (Ministère de la Santé et des soins de long durée Ontario)
- Dr Richard Massé, directeur général (Institut national de santé publique du Québec)
- Ron Zapp, directeur exécutif provincial (British Columbia Centre for Disease Control)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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