Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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3 novembre 2003
17h17
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Sécurité nationale et défense
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 novembre 2003
16h10
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 novembre 2003
10h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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31 octobre 2003
10h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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30 octobre 2003
14h10 Heure Locale
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Dr Colin D'Cunha, commissaire à la santé publique, médecin-hygiéniste en chef (Du ministère de la Santé et Soins de longue durée de l'Ontario :)
- M. Bob Goodall, surintendant, Bureau de soutien à la circulation et aux services régionaux (De la Police provinciale de l'Ontario :)
- M. Neil McKerrell, Chef, Gestion des situations d'urgence Ontario
- Dr James Young, sous-ministre adjoint, Sécurité publique et commissaire à la Sécurité publique (Du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)
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Hôtel Delta Chelsea
Salon A, Salle Mountbatten
33, rue Gerrard Ouest, Toronto ON
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30 octobre 2003
11h02
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations.)
- Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire. (Du Ministère de la Justice Canada :)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 octobre 2003
11h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
- Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Marilyn Buffalo, conseillère principale de direction, Samson Cree Nation
- Catherine Coumans (Du Green Budget Coalition:)
- Roy Fox, président-directeur général (Du Indian Resource Council of Canada:)
- James Greene, chef, Section des ressources et de l'environnement
- Larry Kaida, assistant de Roy Fox, Indian Resource Council
- M. Gerard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
- Louise Levonian, directrice, Revenu d'entreprise (Du ministère des finances:)
- Elizabeth May, directrice exécutive (Sierra Club du Canada)
- Doug Rae, Avocat général
- Chief Ernest Wesley, Stoney First Nation, Alberta, Chairman of the Board of Indian Resource Council
- Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- J. Tim Kennish, ancien président, Section nationale du droit de la concurrence (De l'Association du Barreau canadien :)
- Peter G. C. Townley (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 octobre 2003
10h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- André Préfontaine, président (Médias Transcontinental inc.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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30 octobre 2003
10h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- Professeur J.P. Joseph Maingot Q.C. (À titre personnel)
- Robert Marleau, Ancien Greffier de la Chambre des communes (À titre personnel)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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30 octobre 2003
9h10
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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