Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 octobre 2003
9h10 Heure Locale
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Dr Sheela Basrur, médecin-hygiéniste (De la ville de Toronto :)
- M. Bruce Farr, chef et directeur général, Services médicaux d'urgence de Toronto (De la ville de Toronto :)
- M. Emory Gilbert, surintendant d'état-major, Services de soutien opérationnel, Police de Toronto (De la ville de Toronto :)
- M. Barry Gutteridge, commissaire, Travaux et Services d'urgence (De la Ville de Toronto :)
- M. William Stewart, chef et directeur général, Services d'incendie de Toronto (De la ville de Toronto :)
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Hôtel Delta Chelsea
Salon A, Salle Mountbatten
33, rue Gerrard Ouest, Toronto ON
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30 octobre 2003
8h40
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- John Affleck, directeur principal, Vérifications et études, Stratégies de développement durable (Du Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Robert Pelland, directeur, Vérifications et études, Stratégies de développement durable (Du Bureau du vérificateur général du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 octobre 2003
8h30
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Agriculture et forêts
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- Autorisé à entendre le ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et ses représentants afin d'obtenir de l'information sur les cas d'encéphalopathie bovine spongiforme au Canada
- Dr. Brian Evans, chef de la salubrité des aliments et vétérinaire en chef du Canada (L'Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2003
18h09
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 octobre 2003
16h05
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
- Berverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques
- Steve Howard, CA, président - directeur général (d'Advocis:)
- Fraser Mills, vice-président, Analyste des politiques et normes
- Edward Rothberg, Avocat général
- Terry Taylor, ancien président, ACPF et directeur des opérations
- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2003
15h38
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
- L'honorable Wayne Easter, c.p., député, Solliciteur général du Canada
- William V. Baker, commissaire (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu :)
- Wally Butts (À titre personnel)
- Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2003
12h20
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- Victor Marchand, président
- Robert Mercer, directeur exécutif
- Jack Stagg, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2003
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 octobre 2003
19h12
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- David Bevan, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources Gestion des pêches (Ministère des Pêches et des Océans:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 octobre 2003
17h43
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Ted Menzies, président (De l'Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire :)
- Patty Townsend, présidente-directrice générale (Association canadienne du commerce des semences)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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