Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 octobre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 octobre 2003
9h30
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Ken Engelhart, vice-président, loi de nature réglementaire (Rogers Communications Inc.)
- Philip B. Lind, vice-président (Rogers Communications Inc.)
- Brian Segal, président directeur-général (MacLean Hunter Publishing)
- Alain Strati, directeur des affaires réglementaires (Rogers Communications Inc.)
- Anthony P. Viner, président (Rogers Media Inc.)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
9h32
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada :)
- Marc Monette, Directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Steven James, directeur, division de l'analyse et des prévisions économiques (16 h 30 Du Ministère des Finances Canada :)
- John Murray, chef, département des relations internationales (De la Banque du Canada :)
- Someshwar Rao, directeur, analyse des investissements (D'Industrie Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 octobre 2003
18h18
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Henry Hengeveld, Conseiller scientifique principal, changements climatiques (D'Environnement Canada)
- Donald Lemmen, directeur exécutif intérimaire, Direction des impacts et de l'adaptation liés au changement climatique, secteur des sciences de la Terre (De Ressources naturelles Canada)
- Gordon Miller, directeur général, Direction des sciences, service canadien des forets (De Ressources naturelles Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
19h06
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- Jay Straith, Ancien président (Du Artificial Reef Society of British Columbia :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 octobre 2003
12h00
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications (Commissariat aux langues officielles)
- Guy Renaud, Directeur général des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles:)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 octobre 2003
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Lucille Auffrey, directrice exécutive (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Rob Calnan, président (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Dr John Frank, directeur scientifique, IRSC (Institut de la santé publique et des populations)
- Dre Isra Levy, directeur, Bureau de la santé publique (Association médicale canadienne)
- Dr Sunil Patel, président (Association médicale canadienne)
- Bill Tholl, directeur général et secrétaire général
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 octobre 2003
18h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Ted Carmichael, économiste (De J.P. Morgan Securities Canada :)
- Michael McCracken, président (Informetrica Limitée)
- Jim Stanford, économiste (Syndicat national de l'automobile)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 octobre 2003
18h20
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Banques et commerce
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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