Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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27 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Tony Bernardo, directeur général (Canadian Shooting Sports Association)
- Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
- David Griffin, agent exécutif
- James M. Hinter, président national (De " National Firearms Association" :)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
- David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques
- Steve Torino, président (Association des Sports de tir du Canada)
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Sheila Clarke (Fédération canadienne des Femmes diplômées des universités)
- Kathleen Cooper, recherchiste principale, CELA (Pollution Watch)
- Jan Kasperski, directrice exécutive (Collège des médecins de famille du Canada)
- Kapil Khatter, directeur exécutif (Canadian Association of Physicians for the Environment)
- Julia Langer, directrice, Programme international (WWF Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2002
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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27 novembre 2002
12h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Jean Barrette, Directeur des opérations de sécurité (Transports Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 novembre 2002
19h00
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes (Pêches et Océans Canada)
- Patrick Chamut, Sous-ministre adjoint Gestion des pêches (Du Ministère des Pêches et Océans)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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26 novembre 2002
18h28 Heure Locale
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Sam Brand, Gestionnaire intérimaire, Changement climatique (De Transport Canada)
- Alrick Huebhener, Gérant, Développement des politiques, Bureau de l'environnement (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- John Jaworski, Agent principal de développement industriel, Sciences de la vie (D'Industrie Canada)
- Robert Lyman, Directeur général, Affaires environnementales (De Transport Canada)
- Neil MacLeod, directeur général, Office de l'efficacité énergétique (De Ressources naturelles Canada :)
- Norine Smith, sous-ministre adjointe, Politiques et communications (D'Environnement Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Pierre J. Beauchamp, chef de la direction (De l'Association canadienne de l'immeuble :)
- Mike Buis, co-président, Comité sur l'environnement (Du «Canadian Cattlemen's Association» :)
- Stewart Elgie, avocat spécialisé en environnement (À titre personnel)
- Kate Smallwood, directrice, Programme sur les espèces en péril (Du «Sierra Legal Defence Fund» :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Jean-Paul Caron, vice-président, Affaires générales
- Martin J.G. Glynn, président et chef de la direction (De la Banque HSBC Canada :)
- Jean Houde premier-vice-présidnet, Affaires corporatives
- Sue Lott, avocate (Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Réal Raymond, président et chef de la direction (De la Banque nationale du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 2002
9h31
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Finances nationales
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- Le budget supplémentaire (A) 2002-2003
- David Bickerton, directeur exécutif , Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur
- Richard J. Neville, Sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur; (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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