Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 novembre 2002
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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26 novembre 2002
9h30
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
- Sylvain Langis, président et chef de la direction (Orléans Express :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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26 novembre 2002
9h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Paul Bedbrook, président et chef de la direction (De la banque ING du Canada :)
- Madeleine Brillant, directrice, Croissance de l'entreprise (De la CS CO-OP :)
- José Gallant, vice-présidente et chef des finances (De la CS CO-OP :)
- Ted Neave, Professeur en finances, Faculté de commerce (De l'Université Queen's :)
- Andrew D. Ross, directeur des communications, ING Direct (De la banque ING du Canada :)
- Gary Seveny, président et chef de la direction (De la CS CO-OP :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
9h00
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Peuples autochtones
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- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- Allison Fisher, Directrice exécutive (Du Wabano Centre for Aboriginal Health)
- Jerry Lanouette, Président (Du Centre d'amitié Odawa)
- Leah LaPlante, vice-présidente (Fédération Métis du Manitoba)
- Michael Tjepkema (De Statistique Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 novembre 2002
17h30
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Droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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25 novembre 2002
17h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mike Baker, vice-président, Gestion générale
- Jacques Duchesneau, C.M., président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Mark Duncan, vice-président exécutif et chef des opérations (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Peter St. John, professeur à la retraite, Relations internationales, Université du Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 novembre 2002
16h00
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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25 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du Ministère des finances :)
- Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques
- Gerry Birks, Agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements
- Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du groupe financier banque TD :)
- Peter W. Currie, vice-président et chef des finances
- Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia :)
- Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
- John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce :)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (Du RBC Groupe financier :)
- John Pattison, premier-vice-président, Réglementation et affaires juridiques
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances)
- Gregory Tsang, vice-président, relations gouvernementales et stratégiques
- Robert Waite, premier-vice-président, Communications et affaires publiques (De la Banque impériale de commerce :)
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- L'honorable Paul DeVillers, secrétaire d'État (Sport amateur)
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Robert Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:)
- Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
- Gil Yaron, Directeur de la législation et des politiques (Du Shareholder Association for Research and Education)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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