Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 octobre 2003
12h00
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- M. Duane Daly, secrétaire national (De la Légion royale canadienne :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 octobre 2003
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Docteur James Hughes, directeur, Centre national d'épidémies infectieuses
(Par VIDÉOCONFÉRENCE) (Du U.S. Centers for Disease Control and Prevention:
(par vidéo conférence))
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 octobre 2003
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Don Drummond, premier vice-président & économiste en chef (De la Direction de l'Économie TD :)
- George Vasic, économiste en chef canadien (De UBS Securities Canada Inc. :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 octobre 2003
16h15
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Banques et commerce
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 octobre 2003
16h37
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 octobre 2003
18h22
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- L'honorable Olayuk, Akesuk, ministre du Développement durable, Gouvernement du Nunavut
- Carey Bonnell, Directeur, Pêches et chasse au phoque (Du Ministère du Développement durable du Nunavut :)
- Alex Campbell, Sous-ministre (Du Ministère du Développement durable du Nunavut :)
- Michael d'Eca, Conseiller juridique (Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :)
- Ben Kovic, Président (Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :)
- Michelle Wheatley, directrice de la gestion des ressources fauniques (Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 octobre 2003
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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23 octobre 2003
8h32
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Lorraine Andras, directrice générale intérimaire (De L'Accord sur le commerce intérieur)
- Debra Bryanton, directrice exécutive, Salbubrité des aliments (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Ian Thomson, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
- Steve Verheul, négotiateur principal en agriculture (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
9h00
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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Pièce 237-C, édifice du Centre
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23 octobre 2003
9h02 Heure Locale
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) (10 h 00)
- Fédération des conseils scolaires de l'Alberta (10 h 00)
- Fédération des parents francophones de l'Alberta (10 h 00)
- Pierre Eddie (9 h 00)
- Institut Guy Lacombe de la Famille (10 h 00)
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Faculté Saint-Jean
Pièce 1-07
8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB
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