Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2003
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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23 octobre 2003
9h06
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Lionel Kambeitz, président et chef de la direction (HTC Purenergy Inc.)
- L'honorable Nicholas Taylor, ancien sénateur (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
9h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Tony Burman, rédacteur en chef, CBC News, Current Affairs et Newsworld, CBC Radio, TV et cbc.ca (Société Radio-Canada)
- Robert Rabinovitch, président-directeur général (Société Radio-Canada)
- Claude Saint-Laurent, conseiller spécial auprès du président-directeur général, et président du comité des normes et pratiques journalistiques (Société Radio-Canada)
- Alain Saulnier, directeur général de l'information radio, Radio-Canada (Société Radio-Canada)
- Carole Taylor, présidente, Conseil d'administration (Société Radio-Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 octobre 2003
11h02
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-12, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
11h05
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
11h08
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
- Rudyard Griffths, directeur exécutif (Dominion Institute)
- Helmut Kallman, ancien musicothécaire (À titre personnel)
- Catherine Laidlaw, présidente (Conseil national des femmes du Canada)
- L'honorable Vivienne Poy, sénateur (Sénat du Canada)
- Frances Wright, directrice exécutive (Fondation Famous 5)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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23 octobre 2003
13h07 Heure Locale
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Langues officielles
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Faculté Saint-Jean
Pièce 1-07
8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB
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24 octobre 2003
9h02 Heure Locale
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Langues officielles
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Faculté Saint-Jean
Pièce 1-07
8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB
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27 octobre 2003
11h40
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Droits de la personne
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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27 octobre 2003
16h30
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Langues officielles
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Tory Colvin, président (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :)
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Andrée Perrier, Avocate conseil, services juridiques
- Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles (Bureau du Conseil privé)
- Maître Marc Tremblay, Avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Du ministère de la Justice:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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