Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 octobre 2003
16h30
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Langues officielles
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Tory Colvin, président (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
- Gilles Déry, director général des incident majeur et des célébrations (Du département du Patrimoine Canadien)
- John Morgan, Sous controlleur général par intérim (Du Conseil du Trésor)
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Dr Sunil Patel, président (Association médicale canadienne)
- Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles (Bureau du Conseil privé)
- Témoins à être déterminés (Ministère de la Justice :)
- Maître Marc Tremblay, Avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Du ministère de la Justice:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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27 octobre 2003
18h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- M. Robert Bégin, directeur régional, Bureau régional du Québec (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
- M. Shawn Clarke, directeur régional intérimaire, Île-du-Prince-Édouard (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
- James E. Harlick, sous-ministre adjoint (Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile)
- M. Michel Sigouin, directeur régional, Bureau régional de l'Alberta et du Nord-Ouest (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 octobre 2003
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- L'honorable Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
- L'honorable sénatrice Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 octobre 2003
9h30
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Luc Lavoie, vice-président exécutif, affaires corporatives (Quebecor Inc.)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2003
9h32
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Finances nationales
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- Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
- Roy Cullen, député, Etobicoke nord (19 h 15 Parrain du projet de loi :)
- Irene Gendron, avocate-conseil service juridique
- Kelly Gillis, directeur général, Finance
- Linda Keen, présidente et première dirigeante (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2003
17h43
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Ted Menzies, président (De l'Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire :)
- Patty Townsend, présidente-directrice générale (Association canadienne du commerce des semences)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2003
19h12
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- David Bevan, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources Gestion des pêches (Ministère des Pêches et des Océans:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 octobre 2003
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 octobre 2003
12h20
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- Victor Marchand, président
- Robert Mercer, directeur exécutif
- Jack Stagg, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2003
15h38
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
- L'honorable Wayne Easter, c.p., député, Solliciteur général du Canada
- William V. Baker, commissaire (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu :)
- Wally Butts (À titre personnel)
- Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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