Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 novembre 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
- Dre Claire Franklin, directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Geraldine Graham, chef, Affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Lorne Hepworth (CropLife Canada)
- Peter MacLeod, directeur exécutif (CropLife Canada)
- Basil Stapleton, conseiller juridique (Ministère de la Justice)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Tom Atkinson, président et chef de la direction (Du Services de réglementation du marché inc.)
- Stephen Jarilowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited (De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 novembre 2002
9h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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7 novembre 2002
8h32
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2002
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Sandy Baumgartner, directrice exécutive, programmes et communications; (Fédération canadienne de la faune :)
- Andrew de Vries, conseiller Biodiversité, Association des produits forestiers du Canada (Du groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications, Association minière du Canada (Du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Elizabeth May, directeur exécutif, Sierra Club of Canada (Du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril :)
- Dan Wilson, chef (De l'Alliance de la nation d'Okanagan :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (Sénat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Joan Duncan (Sport est important)
- Tom Jones, directeur exécutif (Athletes CAN)
- Victor Lachance, président (Sport est important)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Sue Neill, directrice, Politiques du sport (Sport Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Eugene Ellmen, Directeur général (De l'Association pour l'investissement responsable)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
- Bill Langdon, vice-président, Knowledge Management (De CMA Canada (Société des comptables en management du Canada))
- David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politique
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2002
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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5 novembre 2002
19h01
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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