Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 octobre 2003
9h00
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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9 octobre 2003
8h32
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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9 octobre 2003
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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8 octobre 2003
18h35
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Peuples autochtones
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- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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8 octobre 2003
18h23
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- Marc Allard, Conseiller (De Makivik Corporation :)
- George Berthe, Secrétaire à la corporation (De Makivik Corporation :)
- Neil Greig, Conseiller (De Makivik Corporation :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 octobre 2003
18h20
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Banques et commerce
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- L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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8 octobre 2003
18h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Ted Carmichael, économiste (De J.P. Morgan Securities Canada :)
- Michael McCracken, président (D'Informetrica Limitée :)
- Jim Stanford, économiste (Du Syndicat national de l'automobile (TCA) :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 octobre 2003
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Lucille Auffrey, directrice exécutive (De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:)
- Rob Calnan, président (De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:)
- Docteur John Frank, professeur, Département des sciences de la santé publique, Faculté de médecine (De l'Université de Toronto:)
- Docteur Isra Levy, directeur, Bureau de la santé publique (
De l'Association médicale canadienne:)
- Docteur Sunil Patel, président (
De l'Association médicale canadienne:)
- Bill Tholl, directeur général et secrétaire général
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 octobre 2003
12h00
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, Conseiller spécial
- Guy Renaud, Directeur général des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles:)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles:)
- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques (Du Commissariat aux langues officielles:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 octobre 2003
19h06
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- Jay Straith, Ancien président (Du Artificial Reef Society of British Columbia :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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