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Horaire de toutes les réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Comité Études et projets de loi Endroit  
24 octobre 2002
11h00
 Affaires étrangères et commerce international   Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
24 octobre 2002
11h00
 Banques et commerce
  • Projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
    • M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
    • Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
    • Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts/Groupe de travail sur l'Afghanistan (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
  • Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
    • M. Maurizio Bevilacqua, Ministre d'État, (Institutions financiers internationales)
    • M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
    • Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
 Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 octobre 2002
17h00
 Droits de la personne   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 octobre 2002
17h00
 Sécurité nationale et défense   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 octobre 2002
19h00
 Sous-comité des anciens combattants   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 octobre 2002
0h00
 Banques et commerce
  • Travaux du comité
 Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
29 octobre 2002
9h30
 Finances nationales   Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 octobre 2002
9h30
 Règlement, procédure et droits du Parlement   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 octobre 2002
9h30
 Transports et communications   Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 octobre 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
 Agriculture et forêts   Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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