Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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3 décembre 2002
18h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Phil Adkins, gestionnaire intérimaire, Section de l'agroclimat des Prairies, Administration du rétablissement agricole des Prairies (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Michele Brenning, Directrice, Bureau de l'environnement (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Gordon Dorrell, Sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale de la recherche (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Wayne Lindwall, Responsable du programme national, Santé de l'environnement (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2002
19h08
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- Gus Etchegary, Porte-parole (De la "Fisheries Crisis Alliance" :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2002
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Le comité sénatorial des pêches et océans, composé de douze membres, dont quatre constituent le quorum et auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les pêches et les océans en général
- L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (Sénat du Canada)
- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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4 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Ron Bonnett, membre du bureau de FCA et président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. (De la Fédération canadienne de l'agriculture :)
- Serge Buy, directeur général. (De "Canadian Cervid Council" :)
- Guy Fontaine, président (De "Alberta Farm Animal Care Association" :)
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
- David K. Wilson, avocat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Jerry DeMarco, avocat directeur (Sierra Legal Defence Fund)
- Michel Gaudet (Coalition pour les Alternatives aux Pesticides)
- Dre Libuse Gilka (Physicians and Scientists for a Healthy World)
- Shauneen Mackay (New Tecumseth Environment Watch)
- Sandra Schwartz, directrice, Programme des substances toxiques, Pollution Probe, Bureau d'Ottawa (Tribune ouverte)
- Dre Meg Sears (Health Dangers of the Urban Use of Pesticides)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Joanne DeLaurentiis, présidente et directrice générale (De la Centrale des caisses de crédit du Canada:)
- Jonathan Guss, président et directeur général, Credit Union Central of Ontario
- David Phillips, président et Chef de la direction (Credit Union Central of Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2002
8h34
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Gerard Courtin, Professeur émérite, Université Laurentienne (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
- Peter Johnson, Conseiller scientifique, Territoires du Nord (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
- Aynslie Ogden, Gestionnaire, Territoires du Nord (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
- David Pearson, Président, Région de l'Ontario (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2002
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 décembre 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Lesli Bisgould, avocate (De "World Society for Protection of Animals" :)
- J. Robert Gardiner, président (De "Canadian Association for Humane Trapping" :)
- John Lavers, directeur de "CANFACT" et vice-président de "Newfoundland and Labrador Humane Society" (De "Canadian Farm Animal Care Trust" :)
- Terrence O'Sullivan, avocat
- Liz White, directrice (De "Animal Alliance of Canada" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 décembre 2002
10h45
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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