Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 novembre 2003
13h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 novembre 2003
11h45
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 novembre 2003
11h10
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
- Tim Kennish, ancien président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence. (Association du Barreau canadien :)
- Peter G. C. Townley (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2003
10h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Sarah Crawford, vice-présidente, Affaires publiques (De CHUM Ltée)
- Peter Miller, vice-président, Planification et affaires réglementaires (De CHUM Ltée)
- Jay Switzer, président-directeur général (De CHUM Ltée)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 novembre 2003
9h30
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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6 novembre 2003
9h10
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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6 novembre 2003
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 novembre 2003
8h35
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Allan Brigden, vice-président (Des Prairie Pasta Producers :)
- Perry Mackenzie, président (Des Prairie Pasta Producers :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2003
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 novembre 2003
18h25
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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