Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 février 2004
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Paul Haslam, analyste principal
- Donald Mackay, directeur général (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) :)
- William Maloney, économiste principal
- Sandra Polaski, Associée principale et directrice du projet Commerce, équité et développement (De la dotation Carnegie pour la paix internationale :)
- Luis Servén, spécialiste principal, études régionales (De la Banque mondiale, bureau de l'Économiste en chef pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 février 2004
16h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Diane Allen, directrice éxecutive (Infertility Network)
- Natasha Baird et Richard Poulin (À titre personnel)
- Catherine Clute (À titre personnel)
- Phyllis Creighton, membre (Comité consultatif sur les nouvelles techniques de reproduction)
- Juliet Guichon, professeure (Université de Calgary)
- Jean Haase, travailleur sociale (London Health Sciences Centre)
- Dr Clifford Librach (Sunnybrook and Women's College Hospital Fertility Centre)
- Nathalie Parent, coordonnatrice (Fédération du Québec pour le planning des naissances)
- Olivia Pratten (À titre personnel)
- Shirley Pratten (New Reproductive Alternatives Society)
- Cathy Ruberto, directrice de clinique (ReproMed Ltd.)
- Irene Ryll, coordonnatrice (Infertility Connection of Edmonton)
- Rita Schnarr (À titre personnel)
- Janet Sheenhan et Brad Tavner (À titre personnel)
- Shirley Solomon (À titre personnel)
- Barry Stevens, membre fondateur (Alliance of People Produced by Assisted Reproductive Technology)
- Joanne Wright, présidente (Canadian Surrogacy Options)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 février 2004
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d’effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 2004
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- Me William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal (Justice Canada)
- Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 2004
18h15
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Finances nationales
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- Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisation
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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26 février 2004
8h30
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Agriculture et forêts
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- Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- James M. Laws, directeur général (Conseil des viandes du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 février 2004
8h35
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
- Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives (De Imperial Tobacco Canada Ltd:)
- Stewart Massey, directeur des affaires scientifiques
- Donald McCarty, vice-président, Droit, chef du contentieux
- L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi) (Du Sénat:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2004
10h48
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Sheema Khan, présidente (1. Conseil des relations américano-islamiques Canada)
- Riad Saloojee, directeur général (1. Conseil des relations américano-islamiques Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 février 2004
10h56
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d’effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Cliff Yumansky, conseiller principal, Affaires correctionnelles et de justice pénale (Hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2004
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Françoise Baylis, professeure et chaire de recherche du Canada, Faculté de médecine, Université Dalhousie (À titre personnel)
- Rabbin Reuven Bulka, président, Comité des affaires religieuses et interreligieuses (Congrès juif canadien)
- Bridget Campion, professeure agrégée de théologie (Toronto School of Theology)
- Samaa Elibyari, directrice nationale (Canadian Islamic Congress)
- Abby Lippman, professeure, Faculté de médecine (Université McGill)
- Mgr. Terrence Prendergast, s.j., archévêque de Halifax (Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Suzanne Scorsone, ancienne commissionnaire, Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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