Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 février 2004
11h05
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- Michael Lomer, trésorier (Criminal Lawyers' Association of Ontario)
- M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 février 2004
13h06
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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1 mars 2004
17h30
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications (Commissariat aux langues officielles)
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs (Du Commissariat aux langues officielles)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi S-3 (Le Sénat du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 mars 2004
9h32
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Madeline Boscoe, directrice exécutive (Réseau canadien pour la santé des femmes)
- Deanna Groetzinger, vice-présidente, Communications (Société canadienne de la sclérose en plaques)
- Robert Hindle, président (Fondation de la recherche sur le diabète juvénile)
- Kenneth Kramer, vice-président (Dystrophie musculaire Canada)
- Michael Prince, doyen par intérim (Université de Victoria)
- Stephen Rudin, directeur exécutif (Société Alzheimer du Canada)
- David Simmonds, ancient président du Conseil d'administration (Société Parkinson Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Nigel Van Loan, membre du Conseil d'administration (Société canadienne de la SLA)
- Dr Robin Walker, vice-président intégré, Affaires et formation médicales, London Health Sciences Centre et St Joseph’s Health Care (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mars 2004
15h33
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Scott Edmonds, vice-président, division de la Presse canadienne (Guilde canadienne des médias)
- Lise Lareau, présidente (Guilde canadienne des médias)
- Michael O'Reilly, président (Periodical Writers Association of Canada)
- Doreen Spendgracs, ex-membre du bureau national de la PWAC, Membre du Conseil d'administration national, Access Copyright, pigiste (Periodical Writers Association of Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mars 2004
15h40
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Finances nationales
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- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- Bill Austin, Secrétaire adjoint, Secteur social et culturel (Du Conseil du Trésor du Canada :)
- Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement (Conseil du Trésor du Canada)
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses. (Conseil du Trésor du Canada :)
- Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mars 2004
17h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Stuart Briese, président (Association of Manitoba Municipalities)
- Neal Hardy, président (Saskatchewan Association of Rural Municipalities)
- Jack Hayden, président (Alberta Association of Municipal Districts and Counties)
- Terry Hildebrandt, président (Agricultural Producers Association of Saskatchewan)
- Bill Newton, président (Western Stock Growers' Association)
- Marvin Shauf, deuxième vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mars 2004
17h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 mars 2004
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- L'honorable Jack Austin, leader du gouvernement au Sénat
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice
- Henry Molot, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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10 mars 2004
16h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- M. Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux (Association des banquiers canadiens)
- Mme Sandra Stephens, conseillère juridique (Association des banquiers canadiens)
- M. Michael Watson, directeur, Application de la loi (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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