Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 mai 2004
11h05
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Dr Laurence Kirmayer, directeur, Division de la psychiatrie sociale et transculturelle, Département de psychiatrie (Université McGill)
- Brenda M. Restoule, psychologue et représentante du Conseil de l'Ontario (l’Association pour la santé mentale des Autochtones du Canada)
- Dre Cornelia Wieman, psychiatre (Six Nations Mental Health Services)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 mai 2004
11h05
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Banques et commerce
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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13 mai 2004
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mai 2004
10h45
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Ian Morrison, porte-parole Noreen Golfman, présidente du comité directeur (Friends of Canadian Broadcasting :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 mai 2004
18h15
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Finances nationales
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- Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des Finances
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 mai 2004
16h04
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Dr John Gray, président (Société canadienne de schizophrénie)
- Penny Marrett, chef de la Direction (Association canadienne pour la santé mentale)
- Peter McLean, vice-président (Association canadienne des troubles anxieux)
- Phil Upshall, président (Société pour les troubles d'humeur du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2004
16h03
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-249, Loi modifiant la loi sur la concurrence
- Suzanne Legault, commissaire (Commissariat à l’information du Canada)
- Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique.
- André Piché, directeur, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Sheridan Scott, commissaire de la concurrence (Bureau de la concurrence)
- Rob Taylor, analyste principal des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2004
15h41
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques (Service correctionnel Canada)
- Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 mai 2004
15h00
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
- Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international :)
- Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowlings, Lafleur and Henderson
- Doug Clark, chef de projet principal - Direction des politiques des brevets
- Éric Dagenais, directeur - Direction des politiques des brevets
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique :)
- David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
- Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Terry McCool, vice-président, affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D
- Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada :)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil - Services juridiques d'Industrie Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 mai 2004
19h00
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson
- David Schindler, département des sciences, Université de l'Alberta (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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