Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 décembre 2004
17h00
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
- Marc Giroux, Conseiller à la magistrature (Justice Canada, Cabinet du ministre)
- Suzanne Poirier, Avocate générale et directrice (Justice Canada; Francophonie, Jusitce en langues officielles et Bijuridisme)
- Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Justice Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 décembre 2004
22h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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14 décembre 2004
8h37 Heure Locale
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Doris Anderson, présidente (Conseil de presse de l'Ontario:)
- Isabel Bassett, présidente et chef de la direction (TV Ontario:)
- Blair Dimock, directeur, planification stratégique
- Patrick Hunter, directeur des communications
- Ron Lund, président et chef de la direction (Association canadienne des annonceurs:)
- Ingrid McKhool, conseillère principale, Planification stratégique et Affaires réglementaires
- Karen Mock, directrice exécutive (Fondation canadienne des relations raciales:)
- Bob Reaume, vice-président, Politique et recherche
- Mel Sufrin, secrétaire exécutif
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Toronto Marriott Eaton Centre
Salle de bal Trinity 1 et 2
525, rue Bay, Toronto ON
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14 décembre 2004
8h45
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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14 décembre 2004
9h30
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Peuples autochtones
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- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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14 décembre 2004
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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14 décembre 2004
12h55 Heure Locale
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- June Callwood (À titre personnel)
- Terence Corcoran (À titre personnel)
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Toronto Marriott Eaton Centre
Salle de bal Trinity 1 et 2
525, rue Bay, Toronto ON
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14 décembre 2004
16h02
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude les Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 de : a) Affaires étrangères Canada, b) Commerce international Canada et c) Agence canadienne de développement international, déposées au Sénat le 28 octobre 2004
- Pierre Pettigrew, C.P., député, ministre des affaires étrangères
- Kathryn McCallion, Sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires (Commerce international Canada :)
- Étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l’Afrique ; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent ; la politique étrangère du Canada envers l’Afrique
- Pierre Pettigrew, C.P., député, ministre des affaires étrangères
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 décembre 2004
17h00
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- L'honorable Jim Peterson, Ministre du commerce international
- Elaine Feldman, Sous-ministre adjointe associée, Politique commerciale, économique et environmentale (Commerce international Canada)
- Suzanne Vinet, Directrice générale, Direction générale de la politique commerciale multilatérale (Commerce international Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2004
17h08
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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