Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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24 novembre 2004
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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24 novembre 2004
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- David Dodge, gouverneur (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 2004
16h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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24 novembre 2004
16h25
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 novembre 2004
18h17
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Joe Matyas, président, Toronto SCEP; journaliste, London Free Press (Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier:)
- Peter Murdoch, vice-président (Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier:)
- John Spears, journaliste, Toronto Star (Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier:)
- Christopher Waddell, Chaire Carty en commerce et en journalisme financier, Université Carleton (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 2004
18h30
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Peuples autochtones
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- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- M C.T. (Manny) Jules, Porte-parole: First Nations Fiscal Institutions Initiative (First Nations Fiscal Institutions Initiative)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 novembre 2004
10h52
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
- L'honorable Jean Lapointe, sénateur (parrain du projet de loi) (Sénat du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 novembre 2004
11h06
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-17, Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de 5 conventions fiscales
- Deborah Chatsis, Droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Affaires étrangères Canada)
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; (Bureau du ministre des Finances)
- David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 novembre 2004
8h10
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Dr Douglas Bland, Président, Defence Management Studies (Université Queen's)
- Dr. W. Donald Macnamara, Senior Fellow (Centre des relations international de l'Université Queen's)
- Kim Richard Nossal, professeur et Chef, Département des études politiques, Université Queen's (À titre personnel)
- Dr Charles Pentland, Centre des études politiques des relations internationales (Centre des études politiques des relations internationales)
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Four Points Sheraton
Limestone City, Salle de bal C
85, rue King Est, Kingston ON
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29 novembre 2004
12h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Dr. Jane Boulden (C.M.R.), Présidente de recherche canadienne en relations internationales et études de sécurité (Collège militaire royale du Canada)
- Dr. Lt. Col. David Last (C.M.R.), Régistraire (Collège militaire royale du Canada)
- Major-Général Andrew Leslie (Forces canadiennes)
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Four Points Sheraton
Limestone City, Salle de bal C
85, rue King Est, Kingston ON
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