Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 juin 2007
10h51
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
- Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridiques (Congrès des Peuples Autochtones)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 juin 2007
10h45
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
- Karen Clarke, gestionnaire p.i., Direction générale de la Citoyenneté (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Direction générale de la citoyenneté (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2007
10h03
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Finances nationales
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
18h40
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Transports et communications
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- Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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20 juin 2007
18h17
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Finances nationales
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable Patrick G. Binns, député
- Paul Hobson, professeur, Acadia University (À titre personnel)
- Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
17h05
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Sous-comité sur la santé des populations
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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20 juin 2007
16h15
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
- Jim Aldridge, avocat général (Gouvernement Nisga'a Lisims)
- Roger Jones, stratège principal (Assemblée des premières nations)
- John Merritt, conseiller (Inuit Tapirisat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 juin 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
- Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politiques des lois et règlements (Agence de santé publique du Canada)
- John Cuningham, avocat-conseil (Agence de santé publique du Canada)
- Dr Howard Njoo, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
16h06
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des affaires étrangères
- Paul Gibbard, directeur général (par interim), Direction générale de la sécurité humaine et droits de la personne (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Mi Nguyen, conseillère principale en politique, Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 juin 2007
16h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
- Colin Carrie, dép., secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie
- Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
- Darlene Carreau, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
- Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Julie D'Amours, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
- David Guscott, vice-président exécutif (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver)
- Brian McPherson, chef des opérations (Comité paralympique canadien)
- Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes (AthlètesCAN)
- Lou Ragagnin, chef des opérations (Comité Olympique canadien)
- Cynthia Rowden, présidente sortante (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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