Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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4 décembre 2007
9h37
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Jim Aldridge, avocat-conseil (Nisga'a Nation)
- Udlu Hanson, conseiller principal en matière de politiques et liaisons (Nunavut Tunngavik Inc.)
- Joe Kunuk, PDG (Nunavut Tunngavik Inc.)
- Kevin McKay, président exécutif (Nisga'a Nation)
- John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif (Nunavut Tunngavik Inc.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 décembre 2007
17h26
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- David Boerner, directeur-général, Direction du Centre et du Nord du Canada, Commission géologique du Canada (Ressources naturelles Canada)
- John H. Carey, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des sciences et de la technologie (Environnement Canada)
- Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre (Ressources naturelles Canada)
- Michael Martin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2007
17h34
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Relations étrangères en général
- John Helliwell, professeur émérite d'économique, Université de Colombie Britannique (À titre personnel)
- Debra P. Steger, professeure et directrice, Réseau EDGE, Faculté de droit de l'Université Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 décembre 2007
19h11
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- Examiner la pauvreté rurale au Canada.
- Terry Anne Boyles, vice-présidente (Association des collèges communautaires du Canada)
- Anna Sawicki, secrétaire-trésorière (Canadian Network for Innovation in Education)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2007
16h05
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Sous-comité sur la santé des populations
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- La politique de la santé des populations
- Nicole Bernier, PhD, chercheure-adjointe (Université de Montréal)
- France Gagnon, professeure et co-directrice (Groupe d'étude sur les politiques et la santé)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2007
16h08
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-207, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 décembre 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
- Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
- Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
- Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), Vice-président Sénior, Ernst & Young Inc. (L’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
- Claude Gilbert, ancien Président du Conseil (ACPIR), Vice-président Sénior, PricewaterhouseCoopers Inc. (L’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2007
8h05
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Agriculture et forêts
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- Examiner la pauvreté rurale au Canada.
- Allan Douglas, chercheur en changements climatiques, Centre de surveillance environnementale (À titre personnel)
- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Don Raymond, directeur, Règlementation et commerce (Conseil des viandes du Canada)
- Jeff Rosgen, président (Lakeside Farm Industries - Tyson Foods)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2007
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
- Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques (Ressources naturelles Canada)
- Bob Lomas, directeur, Division des projets spéciaux (Ressources naturelles Canada)
- Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2007
8h34
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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