Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 novembre 2007
10h50
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Banques et commerce
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- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
- L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et Ministre d'État (Agriculture)
- Colin Carrie, dép., secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques (Ministère du Travail (RHDSC))
- John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC))
- Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail (Ministère du Travail (RHDSC))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 novembre 2007
10h50
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Pêches et océans
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 novembre 2007
10h52
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé ... )
- Me Louis Belleau, Ad. E., président du comité en droit criminel (Barreau du Québec)
- Nicole Dufour, avocate, Coordinatrice, Comité en droit pénal (Barreau du Québec)
- Mitchell Garber, directeur général (PartyGaming PLC)
- Brahm M. Gelfand, membre, Comité consultatif international (PartyGaming PLC)
- Norman Inkster, membre, Comité consultatif international (PartyGaming PLC)
- Rénald Rémillard, directeur général (Fédération des associations de juristes d'expression française de common law)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 novembre 2007
13h05
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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3 décembre 2007
12h31
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne.
- Jean-Marie Berthelot, vice-président, Programmes (Institut canadien d'information sur la santé)
- Robert Evans, professeur d'économique, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Margaret Gillis, directrice, Division du vieillissement et des aînés/Bureau du secteur bénévole (Agence de santé publique du Canada)
- Chris Kuchciak, gestionnaire, Dépenses de santé (Institut canadien d'information sur la santé)
- Marc Lee, économiste principal (Centre canadien de politiques alternatives (par vidéoconférence))
- Joe Ruggeri, professeur, Département d'économie, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2007
13h00
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel - investigation et engagement assorti de conditions
- L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
- Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 décembre 2007
15h35
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Sécurité nationale et défense
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- Examen de la politique de sécurité nationale du Canada
- Almas Bawar Zakhilwal, directeur pour le Canada (The Senlis Council)
- Norine MacDonald, présidente et chercheure en chef sur le terrain (The Senlis Council)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2007
16h05
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Droits de la personne
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- Examiner la discrimination présumée dans les pratiques embauche/promotion de la Fonction publique fédérale
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Adelaida Bustamante, agent administrative principal (Conseil National des Minorités Visibles de la Fonction Publique Fédérale)
- Paula Green, directrice générale, Équité et diversité (Commission de la fonction publique du Canada)
- Joanne Lalonde, directrice générale intérimaire, Direction des services à la clientèle nationale (Commission de la fonction publique du Canada)
- Igho Natufe, président (Conseil national des minorités visibles de la fonction publique fédérale (CNMV))
- Fo Niemi, directeur général (Centre de recherche-action sur les relations raciales)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 décembre 2007
17h35
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Dominique Lemieux, directrice générale, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et de la recherche (Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2007
9h32
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Finances nationales
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Yves Giroux, chef principal, Division de la politique sociale (Ministère des finances Canada)
- Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
- Suzan Kalinowski, chef, Sécurité du revenu, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Cnada)
- Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau de l'actuaire en chef)
- Pamela Menchions, directrice de la Gestion des Opérations, Service Canada - ISP (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Philippe Rabot, commissaire (Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, régime de pensions du Canada/sécurité de la vieillesse)
- Richard Shillington, valeur possible des comptes d'épargne libre d'impôt (Informetrica Limited)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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