Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 novembre 2009
16h30
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Hon. Lynne Yelich, ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe - Manitoba (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Janet King, sous-ministre adjointe - Ottawa (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Daniel Watson, sous-ministre (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 novembre 2009
14h07
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Droits de la personne
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- L'exploitation sexuelle des enfants au Canada
- Michael Maidment, directeur de secteur, Relations publiques et Développement, Agent de liaison du gouvernement fédéral (Armée du Salut)
- Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
- Joanne Taché, directrice (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche de justice pénale, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
- Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Scott Wheildon, avocat de droit pénal (Commission des services juridiques du Nunavut)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2009
10h45
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Pamela Fuselli, directrice générale (SécuriJeunes Canada)
- Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation (Association canadienne de normalisation)
- Rick Smith, directeur général (Défense environnementale)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h38
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- David J. Rodgers, conseiller spécial du Directeur général, Direction générale de la politique économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h35
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Raymond Andrews, commissaire (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
- Tom Dooley, directeur, Politiques des pêches et des océans durables (Ministère des Pêches et de l'Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador)
- Hon. Thomas J. Hedderson, ministre des Pêches et de l'Aquaculture (Ministère des Pêches et de l'Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador)
- Earle McCurdy, commissaire (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 octobre 2009
8h32
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 octobre 2009
8h14
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L’état actuel et futur du secteur de l’énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- John M.R. Stone, professeur auxiliaire chargé de recherche, Études géographiques et environnementales (Université Carleton)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2009
8h10
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- André Bourassa, architecte et président (Ordre des architectes du Québec)
- Maura Gatensby, directrice des services professionnels (Architectural Institute of British Columbia)
- Michael Green, architecte (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2009
18h33
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Finances nationales
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Paul Buron, vice-président exécutif et chef de la direction financière (Banque de développement du Canada)
- Paula Cruickshank, vice-présidente, Titrisation (Banque de développement du Canada)
- Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
- Marie-Josée Lambert, chef, Section de la gestion de la dette intérieure, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
- Benoit Robidoux, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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