Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 avril 2009
16h27
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs.
- Andrea Cotroneo, vice-présidente, Avocate, région du Canada (MasterCard Canada Inc.)
- Diane Miquelon, vice-présidente et chef d'équipe (MasterCard Canada, Inc.)
- Kevin Stanton, président (MasterCard Canada, Inc.)
- Tim Wilson, chef de la direction de Visa Canada (Visa Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 avril 2009
16h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
- Olena Hankivsky, professeure agrégée, codirectrice du Programme de politique publique (Université Simon Fraser)
- David Hughes, président et chef de la direction (Pathways to Education Canada)
- Harvey Krahn, professeur de sociologie (Université de l'Alberta)
- Andrew Sharpe, directeur exécutif (Centre d'étude des niveaux de vie)
- Alison Taylor, professeure, Faculté d'éducation (Université de l'Alberta)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 avril 2009
16h31
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 avril 2009
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l’Accord libre-échange Canada - AELÉ
- Honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du commerce international
- Chummer Farina, directeur général de l'aérospatiale, de la défense et de la marine (Industrie Canada)
- David Plunkett, dG, Politique commerciale bilatérale et régionale (Affaires étrangères et commerce international Canada)
- Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux (Affaires étrangères et commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 avril 2009
18h31
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Transports et communications
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- Enjeux liés au mandat des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil
- Steve Malowany, gestionnaire, Rapports financiers et techniques (CRTC)
- Bill Mason, gestionnaire, Mise en oeuvre de la Concurrence et technologie (CRTC)
- Michel Murray, directeur par intérim, Décisions et opérations, Télécommunications (CRTC)
- John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications (CRTC)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 avril 2009
18h40
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Finances nationales
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- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Avrim Lazar, président et chef de la direction (Association des produits forestiers du Canada)
- Marta Morgan, vice-présidente, Commerce (Association des produits forestiers du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 avril 2009
19h00
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Frank Barrett, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 avril 2009
8h04
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- Jean-Pierre Dansereau, directeur général, Féd. des prod. de bois du Qc (Fédération canadienne des propriétaires de lots boisés)
- Peter deMarsh, président (Fédération canadienne des propriétaires de lots boisés)
- Avrim Lazar, président et chef de la direction (Association des produits forestiers du Canada)
- Bill Love, président du conseil d'administration (Association canadienne de l'industrie du bois)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 avril 2009
8h07
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 avril 2009
8h35
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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