Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 avril 2009
9h33
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Considération de la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat faite dans le site Web du gouvernement à l’adresse « plandaction.gc.ca »
- Laurent Marcoux, directeur général int. des opérations, Communications & consultations (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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28 avril 2009
9h34
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
- John Duncan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- John Dempsey, directeur, politiques, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Karl Jacques, avocat-conseil principal (Justice Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 avril 2009
15h06
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Conflits d'intérêts des sénateurs
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 avril 2009
17h31
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- Harry Bombay, directeur exécutif (National Aboriginal Forestry Association)
- John Pineau, directeur exécutif (Institut forestier du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 avril 2009
17h32
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Leigh Edgar, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
- Stephen Hazell, directeur général (Club Sierra du Canada)
- Jay Morrison, président, campagne Right to Paddle (Société pour la nature et les parcs du Canada)
- Terri-Lee Reid, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 2009
12h01
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Sous-comité des anciens combattants
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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29 avril 2009
16h12
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Émergence de la Chine, de l’Inde, de la Russie dans l’économie mondiale et répercussions sur le Canada
- Shan Jiang, ministre- conseiller (commerce) (Ambassade de la République populaire de Chine au Canada)
- S.E. Lan Lijunn, ambassadeur (Ambassade de la République populaire de Chine au Canada)
- Wenze You, conseiller (Ambassade de la République populaire de Chine au Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 avril 2009
16h14
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
- Frances Abele, professeure, École de politique et d’administration publiques (Université Carleton)
- Peter Dinsdale, directeur exécutif (Association nationale des centres d'amitié)
- Doug Durst, professeur, Faculté du travail social (Université de Regina)
- Andy Siggner (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 2009
16h16
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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4 mai 2009
17h02
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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