Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 mai 2009
9h30
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Finances nationales
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- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Jeremy Leonard, agrégé supérieur de recherches, Institut de recherche en politiques publiques (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2009
9h30
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
- David Bearspaw, chef de la bande Bearspaw (Stoney Nakoda First Nations)
- Wayne Faithful, conseiller, Frog Lake First Nation (Indian Resource Council)
- Roy Fox, président-directeur général (Indian Resource Council)
- Errnol Gray, président (Indian Resource Council)
- Bruce Labelle, chef de la bande Chiniki (Stoney Nakoda First Nations)
- Clifford Poucette, chef de la bande Wesley (Stoney Nakoda First Nations)
- Douglas Rae, conseiller juridique (Stoney Nakoda First Nations)
- Eugene Seymour, coordinateur (Independent Lobby for Amendment to the Indian Oil & Gas Act - 1974)
- John Snow, directeur pétrole et gaz (Stoney Nakoda First Nations)
- Delbert Wapass, chef adjoint, Federation of Saskatchewan Indian Nations (Indian Resource Council)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2009
9h30
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Transports et communications
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- Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
- André Leduc, analyste Principale des Politiques de Sécurité, Direction générale du commerce électronique, Secteur du Spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (Industrie Canada)
- Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
- Richard Simpson, directeur général, Direction générale sur le commerce électronique, Spectre, Technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 mai 2009
17h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- Caroline Castrucci, présidente (Association canadienne de fabricants d'armoires de cuisine)
- Jerry Cvach, secrétaire exécutif (Association canadienne des fabricants de fermes de bois)
- Richard Lipman, membre du Conseil d'administration (Association canadienne de fabricants d'armoires de cuisine)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2009
17h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Émergence de la Chine, de l’Inde, de la Russie dans l’économie mondiale et répercussions sur le Canada
- John M. Curtis, associé distingué (Centre for International Governance Innovation)
- David M. Malone, président (Centre de recherches pour le développement international)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2009
17h44
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Jeffrey Hutchings, professeur de biologie et titulaire de la chaire de recherche marine de conservation et de biodiversité (Université Dalhousie)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 mai 2009
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 mai 2009
12h08
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Sécurité nationale et défense
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- Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2009
12h16
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles
- Colonel à la retraite Patrick Stogran, ombudsman des vétérans (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2009
12h20
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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