Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 mars 2009
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- David Bird, avocat, Services juridiques - GRC (Ministère de la Justice Canada)
- Caporal Jennifer Derksen, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et conformité, Services de police communautaires, contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche (Gendarmerie royale du Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 mars 2009
12h00
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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Pièce 362, édifice de l'Est
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27 mars 2009
9h00
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Sous-comité sur la santé des populations
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- La politique de la santé des populations
- Jean-Marie Berthelot, vice-président, Programmes (Institut canadien d'information sur la santé)
- Christine Burton, directrice, Politique rurale et développement stratégique (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Karen Dodds, sous-ministre adjointe (Santé Canada)
- Michel Frojmovic, MCIP,RPP, directeur (Acacia Consulting and Research)
- Vivek Goel, président-directeur général (Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé)
- Jean Harvey, directrice, Initiative sur la santé de la population canadienne (L'Institut canadien d'information sur la santé)
- Alton Hollett, sous-ministre adjoint, Direction de l'économie et des statistiques (Ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador)
- Dr Cory Neudorf, médecin hygiéniste en chef (Régie régionale de la santé de Saskatoon)
- Mike Sheridan, chef de l'exploitation (Inforoute Santé du Canada)
- Mark Smith, directeur agrégé, Manitoba Centre for Health Policy (Repository) (Université du Manitoba)
- Greg Taylor, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
- Michael Wolfson, statisticien en chef adjoint (Statistique Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 mars 2009
13h30
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Sous-comité sur la santé des populations
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- La politique de la santé des populations
- Carlene Brown, directrice de service de garderie (Bande de Seabird Island)
- Fallon Ludman, parent (Bande de Seabird Island)
- Steven McKinnon, technicien (Bande de Seabird Island)
- Carolyne Neufeld, directrice de santé (Bande de Seabird Island)
- Bonnie Nickel, parent (Bande de Seabird Island)
- Cheryl Suave, employée (Bande de Seabird Island)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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30 mars 2009
15h07
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Sécurité nationale et défense
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
- Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jim Facette, président et chef de la direction (Association canadienne du gaz propane)
- Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, Sciences et Technologie (Agence des services frontaliers du Canada)
- Caroline Xavier, directrice générale, Direction du secrétariat général (Agence des services frontaliers du Canada)
- David Bradley, président directeur général (Alliance canadienne du camionnage)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
- Kristine Allen, avocat conseil, Services juridiques (Agence des services frontaliers du Canada)
- Deirdre Kerr-Perrott, vice-présidente, Innovation, Sciences et Technologie (Agence des services frontaliers du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mars 2009
17h02
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Raymonde Boulay-Leblanc, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
- Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :)
- Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques (Fédération culturelle canadienne-française)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mars 2009
18h30
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Droits de la personne
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- Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
- Rémy M. Beauregard, président (Droits et Démocratie)
- Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Patrimoine (Patrimoine canadien)
- Leilani Farha, directrice exécutive (Centre pour les droits à l'égalité au logement)
- Diane Fulford, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- France-Isabelle Langlois, directrice-adjointe (Droits et Démocratie)
- Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada)
- John Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mars 2009
9h30
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Finances nationales
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- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
- Lise Carrière, chef, Finances internationales, Finances et échanges internationaux (Ministère des finances Canada)
- Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
- Cliff Lee-Sing, chef, Section de la gestion des réserves et des risques, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Rainer Nowak, chef principal - Opérations, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières (Ministère des Finances Canada)
- Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mars 2009
9h31
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- William B. Henderson, avocat (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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31 mars 2009
10h05
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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