Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 décembre 2009
17h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2009
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Émergence de la Chine, de l’Inde, de la Russie dans l’économie mondiale et répercussions sur le Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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9 décembre 2009
15h32
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Droits de la personne
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- Surveiller la mise en oeuvre des recommandations du rapport: Les enfants : des citoyens sans voix
- Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale (Ministère de la Justice Canada)
- Elisabeth Eid, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 décembre 2009
14h45
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Conflits d'intérêts des sénateurs
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- Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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9 décembre 2009
12h20
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
- Denise Page, analyste principale des politiques en santé, (Société canadienne du cancer)
- Sharon Ruth (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2009
12h16
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles
- Colonel (Ret) Donald Ethell, président (Comité consultatif sur la santé mentale (ACC/MDN/GRC))
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 décembre 2009
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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8 décembre 2009
9h39
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Télédiffusion des délibérations du Sénat
- Blair Armitage, greffier principal, Communications (Sénat du Canada)
- Hélène Bouchard, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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8 décembre 2009
9h35
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 2009
9h32
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Bev Clifton Percival, négociatrice (Société des traités des Gitxsans)
- Elmer Derrick, négociateur en chef (Chefs héréditaires Gitxsan)
- Tex Enemark, conseiller (Société des traités des Gitxsans)
- Gordon Gibson, conseiller (Société des traités des Gitxsans)
- Gordon Sebastian, directeur exécutif et négociateur (Société des traités des Gitxsans)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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