Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 mars 2009
16h00
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
- Robert Donnelly, président (Quebec Community Groups Network)
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Rita Legault, directrice des communications et des relations publiques (Quebec Community Groups Network)
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
- Jérôme Moisan, directeur général, Direction générale de la politique, planification et recherche stratégiques (Patrimoine canadien)
- David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mars 2009
18h35
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Droits de la personne
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- Discrimination présumée dans les pratiques d'embauche/promotion de la Fonction publique fédérale
- Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie (Statistique Canada)
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Geoff Bowlby, directeur, Division de la statistique du travail (Statistique Canada)
- Tina Chui, chef, Analyse Immigration et ethnoculturel, Division de la Statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
- Paula Green, directrice générale, Équité et diversité (Commission de la fonction publique du Canada)
- Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 mars 2009
9h31
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Finances nationales
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Karen Kinsley, présidente et première dirigeante (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Guy Lemay, directeur exécutif, Services financiers (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Cameron Prince, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Michel Tremblay, chef des services financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 mars 2009
10h04
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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24 mars 2009
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 mars 2009
17h48
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examen législatif d'Exportation et développement Canada
- Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef (Conference Board du Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2009
12h09
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2009
16h02
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examen législatif d'Exportation et développement Canada
- J. Denis Bélisle, président du conseil international de Dessau (Dessau inc.)
- Gerry Fedchun, président (Association des fabricants de pièces automobiles)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2009
16h05
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
- Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2009
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs.
- Martine Dagenais, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction générale des affaires civiles (Bureau de la concurrence Canada)
- Ursula Menke, commissaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles (Bureau de la concurrence Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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