Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

question de fond :

législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;

études spéciales: rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.

41^e Législature, 1^èreSession

* UNE SEULE APPROCHE NE CONVIENT PAS : CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE DU TRANSPORT AÉRIEN AU CANADA Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications	Huitième rapport Avril 2013

* UNE ÉTUDE DE LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS Sous-comité des Anciens combattants	Dix-neuvième rapport Mars 2013

* PREMIER RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2013-2014 Comité sénatorial permanent des finances nationales	Dix-neuvième rapport Mars 2013

* RAPPORT FINAL SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C)2012-2013 Comité sénatorial permanent des finances nationales	Dix-huitième rapport Mars 2013

* RAPPORT FINAL SUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2012-2013 Comité sénatorial permanent des finances nationales	Dix-septième rapport Mars 2013

* LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SUR ORDONNANCE AU CANADA : SUIVI POST-APPROBATION EFFECTUÉ POUR EN ASSURER L’INNOCUITÉ ET L’EFFICACITÉ Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie	Vingtième rapport Mars 2013

* SUIVRE L’ARGENT À LA TRACE : LE CANADA PROGRESSE T IL DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES? PAS VRAIMENT Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce	Dixième rapport Mars 2013

* RÉSIDENCE PRIMAIRE ET SECONDAIRE DES SÉNATEURS Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration	Dix-neuvième rapport Février 2013

* ÉCART DE PRIX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Seizième rapport Février 2013

* RAPPORT SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2012-2013 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Quatorzième rapport Décembre 2012

* EXAMEN LÉGISLATIF DES DISPOSITIONS ET DE L’APPLICATION LA LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (COMMUNICATION DE DOSSIERS DANS LES CAS D’INFRACTION D’ORDRE SEXUEL) Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles	Vingtième rapport Décembre 2012

* L’IRAN DANS LA MIRE : ENJEUX ACTUELS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CANADIENNE Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international	Neuvième rapport Décembre 2012

* METTRE FIN À LA SOUFFRANCE – UN RAPPORT DU SÉNAT RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA CYBERINTIMIDATION EXERCÉE AUPRÈS DES JEUNES Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne	Neuvième rapport Décembre 2012

* L'INFRASTRUTURE DES ESSAIS CLINIQUES AU CANADA : ORDONNANCE POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AUX NOUVEAUX MÉDICAMENTS Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie	Quatorzième rapport Novembre 2012

* AJOUTS AUX RÉSERVES : ACCÉLÉRER LE PROCESSUS Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones	Neuvième rapport Novembre 2012

* INTERNET, NOUVEAUX MÉDIAS ET MÉDIAS SOCIAUX : DES DROITS LINGUISTIQUES À RESPECTER! Le Comité sénatorial permanent des langues officielles	Cinquième rapport October 2012

* LA GESTION DURABLE DES POPULATIONS DE PHOQUES GRIS : VERS LE RÉTABLISSEMENT DES STOCKS DE MORUE ET AUTRES POISSONS DE FOND Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans	Septième rapport Octobre 2012

* MAINTENANT OU JAMAIS : LE CANADA DOIT AGIR D’URGENCE POUR PRENDRE SA PLACE DANS LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DE L’ÉNERGIE Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles	Quatrième rapport Juillet 2012

* RAPPORT SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2012-2013 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Onzième rapport Juin 2012

* DEUXIÈME RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2012-2013 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Dizième rapport Juin 2012

* UN ENGAGEMENT QUI MÉRITE D’ÊTRE PRÉSERVÉ : RANIMER LE PROCESSUS DES TRAITÉS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones	Huitième rapport Juin 2012

* NIVELER LES CHANCES: UNE PROGRESSION NATURELLE DU TERRAIN DE JEU AU PODIUM POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES AU CANADA Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne	Septième rapport Juin 2012

* RAPPORT DE VÉRIFICATION DE L’ADMINISTRATION DU SÉNAT DU CANADA PRÉSENTÉ PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration	Douzième rapport Juin 2012

* L'AVENIR DES DÉPLACEMENTS AÉRIENS AU CANADA: POSTE DE PÉAGE OU BOUGIE D'ALLUMAGE Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications	Cinquième rapport Juin 2012

* INTENSIFIER LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES AVEC LE NOUVEAU BRÉSIL Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international	Cinquième rapport Mai 2012

* UNE CHARTE "SUR MESURE" : CONSULTATION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE CHARTE DU COMMONWEALTH Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international	Troisième rapport Avril 2012

* PREMIER RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2012-2013 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Huitième rapport Mars 2012

* UN CHANGEMENT TRANSFORMATEUR D'IMPOSE: UN EXAMEN DE L'ACCORD SUR LA SANTÉ DE 2004 Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie	Septième rapport Mars 2012

* CODE RÉGISSANT LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS (MODIFIÉ) Le Comité sénatorial permanent sur les conflits d’intérêts des sénateurs	Troisième rapport Mars 2012

* RAPPORT SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2011-2012 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Septième rapport Mars 2012

* LES OBLIGATIONS D’AIR CANADA EN VERTU DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES : VERS L’ÉGALITÉ RÉELLE Le Comité sénatorial permanent des langues officielles	Troisième rapport Mars 2012

* OUVRIR LA PORTE : SURMONTER LES OBSTACLES AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES AU CANADA Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie	Sixième rapport Décembre 2011

* RÉPONDRE À L'APPEL: LE RÔLE DE LA PREMIÈRE RÉSERVE DU CANADA DANS L'AVENIR Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense	Quatrième rapport Décembre 2011

* RAPPORT SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2011-2012 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Cinquième rapport Décembre 2011

* LA RÉFORME DE L’ÉDUCATION CHEZ LES PREMIÈRES NATIONS : DE LA CRISE À L’ESPOIR Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones	Troisième rapport Décembre 2011

* EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS AU CANADA : UNE ACTION NATIONALE S’IMPOSE Le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne	Troisième rapport Novembre 2011

* L’ÉPANOUISSEMENT DES COMMUNAUTÉS ANGLOPHONES DU QUÉBEC : DU MYTHE À LA RÉALITÉ Le Comité sénatorial permanent des langues officielles	Deuxième rapport Octobre 2011

* RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans	Troisième rapport Octobre 2011

* PLEINS FEUX SUR LES PHARES GARDÉS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR : UN RAPPORT DU COMITÉ Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans	Deuxième rapport Octobre 2011

* LE SECTEUR FORESTIER CANADIEN: UN AVENIR FONDÉ SUR L'INNOVATION Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts	Deuxième rapport Juillet 2011

* PREMIER RAPPORT PROVISOIRE SUR LE BUDGET DES DÉPENSES 2011-2012 Le Comité sénatorial permanent des finances nationales	Troisième rapport Juin 2011