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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


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Rapports

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Rapports

Réunions

Membres actuels
Membre du comité 1 Président(e)
David P. Smith
Lib. - (Cobourg - Ontario)		 Membre du comité 2 Vice-président(e)
David Braley
C - (Ontario)		 Membre du comité 3 Denise Batters
C - (Saskatchewan)
Membre du comité 4 Gerald J. Comeau
C - (Nouvelle-Écosse)		 Membre du comité 5 Tobias C. Enverga Jr.
C - (Ontario)		 Membre du comité 6 Joan Fraser
Lib. - (De Lorimier - Québec)
Membre du comité 7 George Furey
Lib. - (Terre-Neuve-et-Labrador)		 Membre du comité 8 Serge Joyal
Lib. - (Kennebec - Québec)		 Membre du comité 9 Elaine McCoy
Ind. (PC) - (Alberta)
Membre du comité 10 Don Meredith
C - (Ontario)		 Membre du comité 11 John D. Wallace
C - (Rothesay - Nouveau-Brunswick)

Marjory LeBreton (ou Claude Carignan) Membre d'office - C

James S. Cowan (ou Claudette Tardif) Membre d'office - Lib.


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