Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
20 avril 1999
9h15
|
- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- John Graham Erika Ballentyne Naomi Handel (Aboriginal Council of Winnipeg)
- L'honorable juge en chef Linton J. Smith (Cour provinciale de la Saskatchewan)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
20 avril 1999
17h15
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Robert Louie, président, Commission intérimaire de la gestion foncière Chef Austin Bear, Première nation Muskoday Chef William McCue, Première nation Georginia Island Chef Joe Mathias, Nation Squamish Chef Bill Williams, Nation Squamish (Commission intérimaire de la gestion foncière)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
21 avril 1999
17h30
|
- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Paul Chartrand (Paul Chartrand Consulting Services)
- Armand de Mestral, professeur (À titre personnel)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
27 avril 1999
9h00
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Dr. Jon Kesselman (Musqueam/Salish Park Residents' Association)
- M. Brian J. Wallace, c.r. (Lawson, Lundell, Lawson & McIntosh)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
27 avril 1999
18h05
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Mme Marilyn Buffalo (Native Women`s Association of Canada)
- Mme Suzanne Leclair (Ontario Association of Lessees on Native Lands)
- Dr Jeff Reading, conseiller en recherche médicale (Assemblée des Premières Nations)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
28 avril 1999
17h40
|
- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Professeur Herb Nabigon (Laurentian University)
- Mary Simon, ambassadeur, Affaires circumpolaires (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international :)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
4 mai 1999
9h15
|
- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Grand chef Perry Bellegarde (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
- Nellie J. Cournoyea, PDG (De Inuvialuit Regional Corporation :)
- Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de negociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta Charles Hunter, conseiller juridique (De Inuvialuit Regional Corporation :)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
4 mai 1999
17h15
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- M. Lou Blair (Lynnwood Industrial Estates Ltd.)
- Nancy Chiavario, présidente Vicky Huntington, conseillère Maire Don Bell (Lower Mainland Treaty Advisory Committee)
- Maire John Les (Union of British Columbia Municipalities)
- Mme Wendy Lockhart-Lundberg Mme Velma Baker (À titre personnel)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
5 mai 1999
17h40
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Mme Kerry-Lynne D. Findlay, c.r. (Musqueam Park Leaseholders Parcel "A")
- Ancien et chef Philip Joe, Nation Squamish (Commission intérimaire de la gestion foncière)
- Robert Louie, président, Commission intérimaire de la gestion foncière Chef Austin Bear, Première nation Muskoday Chef William McCue, Première nation Georginia Island Chef Joe Mathias, Nation Squamish Chef Bill Williams, Nation Squamish (Commission intérimaire de la gestion foncière)
- Maire Gary O'Connor (District de Nipissing ouest)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
12 mai 1999
16h05
|
- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Kerry Kipping, Directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement (11 h 30 à 13 h 00 Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- L'honorable Jane Stewart, ministre (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Geneviève Thériault, conseillère juridique, services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Bob Watts, sous-ministre adjoint, services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|