Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 février 1998
10h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 février 1998
17h15
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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17 mars 1998
10h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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31 mars 1998
10h00
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- Projet de loi C-8, Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard
- Travaux du comite
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 avril 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- John Brown, directeur général régional associé, Région de l'Atlantique (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
- Allan Cracower, conseiller juridique
- Margaret Gray, spécialiste de la politique, direction de la politique des ressources et des transferts
- John Merritt, Conseiller principal, Secrétariat du Nunavut (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 1998
9h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Sholto Douglas, vice-président
- Paul Harrington, président
- George Kurszewski, Chef Negotiateur (Conseil tribal des Métis de South Slave)
- Clem Paul, président (De l'Alliance des Métis de North Slave)
- Travaux du comite
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 mai 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Ted Blondin, gérant des revendications territoriales
- Rick Salter, conseiller juridique
- John B. Zoe, Négotiateur en chef (Conseil Tribal des Dogrib du Traité 11)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Bill Erasmus, chef national (Nation dénée)
- Mike Nadli, Grand Chef (Premières nations de Deh Cho:)
- Richard B. Salter, conseiller juridique (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- Chef Jonas Sangris, Yellowknives Dene (Dettah) Chef Don Balsillie, Deninu K'ue Sharon H. Venne, négotiateur en chef (Conseil Tribal du Territoire Akaitcho:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 1998
15h30
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 juin 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nuvanut et la Loi constitutionnelle de 1867
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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