Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 novembre 1998
19h04
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Dr Ron Fourney (Gendarmerie Royale du Canada)
- M. Barry Gaudette, scientiste en chef, Laboratoire judiciaire central (De la Gendarmerie Royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 1998
10h46
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- M. Timothy Danson, conseiller juridique (De l'Association canadienne des policiers)
- M. Brian Ford, président, Comité de modifications aux lois - Chef, Service de police Ottawa-Carleton (De l'Association canadienne des Chefs de police)
- M. Bryan McConnell, directeur exécutif (De l'Association canadienne des Chefs de police)
- M. Jon Netelenbos, vice-président de l'Alberta (De l'Association canadienne des policiers)
- M. Grant Obst, président (De l'Association canadienne des policiers)
- Det. Sgt. Neale Tweedy, service de police de Toronto (De l'Association canadienne des policiers)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 décembre 1998
15h48
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et de législation (Barreau du Québec)
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
- Steve Sullivan, président (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 décembre 1998
17h35
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 décembre 1998
10h45
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- M. Peter Bridge, membre, Conseil d'administration (directeur, Laboratoire de diagnostiques moléculaires et président, Groupe de recherche en génétiques médicales, Université de Calgary) (Du Collège canadien des généticiens médicaux)
- Marie-Hélène Parizeau, professeur, Faculté de philosophie, Université de Laval (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 décembre 1998
10h38
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- David Bird, avocat, Services juridiques - GRC (Ministère de la Justice Canada)
- Ghyslaine Clément, inspecteur, Officier responsable des services d'information sur les casiers judiciaires canadiens, Services d'information et d'identité judiciaires (De la Gendarmerie royale du Canada:)
- Dr Ron Fourney (Gendarmerie Royale du Canada)
- M. Barry Gaudette, scientiste en chef, Laboratoire judiciaire central (De la Gendarmerie Royale du Canada)
- Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 décembre 1998
15h10
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Mme Yvette Aloisi, directrice générale, Direction de la police et l'Application de la loi (Du ministère du Solliciteur général du Canada)
- Paul DuBrule, avocat-conseil principal (Du ministère du Solliciteur général du Canada:)
- M. Jean Fournier, sous-ministre (Du ministère du Solliciteur général du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 décembre 1998
9h40
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- Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 décembre 1998
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le Tabac
- Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
- David Esdaile, vice-président (Des Médecins pour un Canada sans fumée :)
- Dr John C. Luik (À titre personnel)
- M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (justice) (De Santé Canada)
- Dr. Michael A. O'Neill, analyste des politiques, Unité de la politique et de la coordination du tabac, Division des politiques et de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation (De Santé Canada)
- Robert Parker, président et directeur général (Conseil canadien des fabricants des produits du tabac)
- M. David Sweanor, conseiller juridique principal (De l'Association pour les droits des non-fumeurs)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 décembre 1998
19h34
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- Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le Tabac
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Pièce 257, édifice de l'Est
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