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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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31 mai 1999
16h00
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
- Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation (Haut- fonctionnaires du Patrimoine Canadien :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 mai 1999
15h30
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- L'honorable Sergio Marchi, Ministre du Commerce international.
- John Gero, directeur général, Politique commerciale II. (Du Ministère du Commerce international:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mai 1999
11h00
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- Autorisé à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant leur plan stratégique
- Perrin Beatty, président et président-directeur général. (De la Société Radio-Canada:)
- Guylaine Saucier, présidente du conseil d'administration; (De la Société Radio-Canada:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 1999
9h00
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 mai 1999
10h30
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- Jamie Cameron, professeur à Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- David Harrison, président et président et président-directeur général de Harrison Young Pesonen & Newell (HYPN) (l'Institut canadien de la publicité)
- Ron Lund, président et président-directeur général (l'Association canadienne des annonceurs)
- Ken Purchase, Lang Michener (l'Association canadienne des annonceurs)
- Clifford Sosnow, Lang Michener (l'Association canadienne des annonceurs)
- Dennis Stoakes, président (l'Association canadienne des annonceurs)
- Ivan Bernier, professeur de droit, université Laval (l'Association des éditeurs de magazines canadiens)
- Francois de Gaspé Beaubien, président, comité des affaires politiques (l'Association des éditeurs de magazines canadiens)
- Rick Salutin, journaliste indépendant, chroniqueur des médias au Globe and Mail (l'Association des éditeurs de magazines canadiens)
- John Thomson, éditeur, Canadian Geographic Magazine (l'Association des éditeurs de magazines canadiens)
- Phil Tunley, associé, McCarthy Tétrault (l'Association des éditeurs de magazines canadiens)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 1999
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- June Callwood, auteure. ( En table ronde:)
- Peter Clark, président (Grey, Clark, Shih and Associates Limited)
- André Cornellier, président. (De l'Association canadienne de photographes et illustrateurs en communications:)
- Frank Dottori, président et président-directeur général de Tembec Inc.; (Représentant "Free Trade Lumber Council":)
- M. Gary Graham, ex-président (De l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Michael McCabe, président et président-directeur général. (De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:)
- Jayson Myers, vice-président sénior et économiste en chef. ( En table ronde: De l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada:)
- Karl Neubert, secrétaire-trésorier. (Représentant "Free Trade Lumber Council":)
- Roslyn Nugent, présidente de Baybridge Lumber; (Représentant "Free Trade Lumber Council":)
- Robert Pilon, président. (De l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ):)
- Jack Stoddart, président. (De l'Association des éditeurs canadiens:)
- Megan Williams. (De la Conférence canadienne des Arts:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 1999
12h00
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- L'honourable Ronald G. Atkey, de la firme Osler, Hoskin & Harcourt, conseiller pour "Time Canada". (De "Time Canada Ltd.":)
- Donald F. Brown, président; (De "Time Canada Ltd.":)
- Jamie Cameron, professeur à Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- George Russell, éditeur-en-chef; (De "Time Canada Ltd.":)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 avril 1999
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- Professeur Patrick J. Monahan, doyen (École de droit Osgoode Hall:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 avril 1999
11h45
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- Dennis Browne (À titre personnel)
- Gordon Ritchie (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 avril 1999
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
- Michael Doody, de "Action Communications Inc."; (De la Presse spécialisée du Canada:)
- Paul M. Lalonde, avocat, Flavell, Kubrick et Lalonde; (De "Reader's Digest Canada":)
- Terry Malden, président de la Presse spécialisée du Canada et vice-président exécutif des Publications Maclean Hunter; (De la Presse spécialisée du Canada:)
- Anne McCaskill, présidente de "McCaskill Consulting Inc.", conseillère commerciale pour la Presse spécialisée du Canada. (De la Presse spécialisée du Canada:)
- Bernard Poirier, président. (De "Reader's Digest Canada":)
- Barbara Robbins, vice-présidente, Affaires légales. (De "Reader's Digest Canada":)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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