Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 février 2001
16h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 mars 2001
10h50
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- Pro Alain-Francois Bisson, Faculté de droit, Section du droit civil, Université d'Ottawa (Panel d'universitaires)
- Prof. Claude Fabien, Faculté de droit, Université de Montréal (Panel d'universitaires)
- Doyen Louis Perret, Faculté de droit, Section du droit civil, Université d'Ottawa (Panel d'universitaires)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 mars 2001
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Alain Bisson, Avocat général principal
Section du Code civil (Du ministère de la Justice du Canada)
- Yves DeMontigny, Conseiller spécial au Sous-ministre
Adjoint principal : Droit public (Du ministère de la Justice du Canada)
- Prof. Nicholas Kasirer, Centre de recherche en droit privé et comparé, Université McGill (Universitaire)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 mars 2001
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- Prof. Michael Behiels, Ph.D., département d'histoire, Université d'Ottawa (Panel d'universitaires)
- Prof. Jean-François Gaudreault-DesBiens, faculté de droit, Université McGill (Universitaire)
- Prof. Max Nemni, Ph.D., département des sciences politiques, Université Laval (Panel d'universitaires)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 mars 2001
10h50
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- Alain Bisson, Avocat général principal
Section du Code civil (Du ministère de la Justice du Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 mars 2001
15h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 avril 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 avril 2001
16h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 avril 2001
10h45
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- Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2001
16h05
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- L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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