Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 novembre 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 novembre 2001
10h55
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et R-D (Ministère de la Justice Canada)
- Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
- Irit Weiser, Avocate générale, Section des droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 octobre 2001
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- David Young, procureur général ministre délégue aux affaires autochtones
- Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime (De Fédération canadienne des municipalites)
- Richard Schwartz (From British Columbia Canadian Bar Association)
- Graham Stewart, exécutive (Du John Howard Société)
- Jean Trépanier (Université de Montréal)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 octobre 2001
17h10
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Priscilla deVilliers, consultante
- Sergent John Muise, chef d'équipe de projet spécial (Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Scott Newark, vice-président et conseiller spécial (Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Joe Tascona, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général de l'Ontario (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- David Tilson, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- Joe Wamback, consultant
- Bob Wood, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général (De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 octobre 2001
10h50
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Mario Gervais, Bureau d'aide juridique de Longueil (Aide juridique du Québec)
- Benoît Gingras, Bureau d'aide juridique de Québec (Aide juridique du Québec)
- Carol letman, directrice (Criminal Lawyers' Association)
- Diane Trudeau, Commission des services juridiques, Montréal (Aide juridique du Québec)
- M. William M. Trudell, président. (Du Conseil canadien des avocats de la défense:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 octobre 2001
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Nicolas C. Bala, professeur (Université de Queen`s)
- Me Claire Bernard (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
- Me Athanasia Bitzakidis (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
- Serge Charbonneau, Coordinateur (Regroupement des organismes de justice alternative du Québec)
- Anthony Doob, professeur
- James Hackler, professeur (Université de Victoria)
- Pierre Lamarche, directeur-général (Association des centres de jeunesse du Québec)
- Gaston St-Jean, directeur executif (Association canadienne de justice pénale)
- Cecile Toutant, membre du conseil d' administration (Association canadienne de justice pénale)
- Professeur Irvin Waller (Université d'Ottawa)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 octobre 2001
17h10
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Cal Albright, Programme de justice pour les jeunes Gestionnaire, Secrétariat de la santé et des services sociaux (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
- Juge Tony Mandamin (Juge Tony Mandamin)
- Jonathan Rudin, directeur de programmes (Aboriginal Legal Services of Toronto)
- Chef Delbert Wapass ( Indian Justice Chiefs Commission)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 octobre 2001
11h00
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Dave Farthing, directeur executif (Youth Canada Association)
- Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario) (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
- Matthew Geigen-Miller, directeur executif (Réseau national des jeunes pris en charge)
- Rebecca Jaremco, coordonnateur de l'emploi des jeunes (Youth Canada Association)
- Cathy Anne Kelly, membre du conseil (Youth Canada Association)
- Cherry Kingsley, directrice Melanie Mark, Coordinatrice Audra Taillefer (De l'Aide à l'enfance - Canada)
- Robert Paiement, conseiller principal (Youth Canada Association)
- Deborah Parker-Loewen, Vice-présidente Programs North for Ranch Ehrlo (Ranch Ehrlo Society)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 octobre 2001
16h02
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- David Griffin, agent exécutif (Association canadienne de la police professionnelle :)
- Sous-chef Clayton Pecknold, Central Saanich Police Service, Membre, Comité de modifications aux lois (Association canadienne des chefs de police)
- Marie Pierce, directrice exécutive (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
- Bruce Wallace, Premier vice-président (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
- M. Harvey Weiner, sous-secrétaire général (Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes)
- Vincent Westwick, avocat général (L’Association canadienne des chefs de police)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 octobre 2001
17h10
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Dick Barnhorst, Avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Eileen Hornby, Directrice de la Mise en oeuvre (Ministère de la Justice)
- Roy Jones, Directeur, Centre canadien de la statistique juridique (De Statistique Canada)
- Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques (Ministère de la Justice Canada)
- Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et R-D (Ministère de la Justice Canada)
- Bruno Marceau, Analyste principal de politiques (Ministère de la Justice)
- Yolande Viau, Avocate (Ministère de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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