Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 avril 2002
10h45
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- Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
- Nancy Coulas, directrice, politique environmentale
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 avril 2002
16h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- L'honorable Martin Cauchon, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 avril 2002
10h45
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- Anthony Chapman, Analyste principal de la politique, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (Du Bureau du conseil privé :)
- Michèle Currie, coordonnatrice, Comité spécial du Conseil (Du Bureau du conseil privé :)
- Gerard McDonald, directeur des opérations, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (Du Bureau du conseil privé :)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Foucher, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Moncton (Université de Moncton)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2002
10h45
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- François Bernier, conseiller juridique principal du Comité (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- Gurmant Grewal, député, coprésident (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
- L'honorable Sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., coprésidente (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Lucie Angers, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice :)
- Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescent (Ministère de la Justice)
- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
10h45
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 juin 2002
10h45
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
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Pièce 257, édifice de l'Est
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