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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Études et projets de loi Endroit Trier par lieu en ordre décroissant  
12 juin 2002
12h12
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
11 juin 2002
10h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
5 juin 2002
12h15
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 juin 2002
10h09
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
8 mai 2002
12h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 mai 2002
12h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 avril 2002
12h11
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 avril 2002
10h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
17 avril 2002
12h07
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
16 avril 2002
10h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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