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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
7 novembre 2001
12h07
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
20 novembre 2001
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
21 novembre 2001
12h13
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
27 novembre 2001
9h37
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 novembre 2001
12h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 décembre 2001
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
5 décembre 2001
12h10
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
11 décembre 2001
9h40
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
12 décembre 2001
12h15
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
6 février 2002
12h16
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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