Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 avril 2003
17h00
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre des Ressources naturelles
- Howard E. Brown, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique (Ressources naturelles Canada)
- Bryan Cook, Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (De Ressources naturelles Canada :)
- Neil MacLeod, directeur général, Office de l'efficacité énergétique (De Ressources naturelles Canada :)
- David Oulton, chef (Du Secrétariat du changement climatique :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 avril 2003
8h00
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Norine Smith, sous-ministre adjointe, Politiques et communications (D'Environnement Canada :)
- Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- David Cox, conseiller juridique, Revendication globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 avril 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Scott Casselman, vice-président (Du Yukon Chamber of Mines :)
- Tara Christie, présidente (Du Klondike Placer Miners' Association :)
- Hammond Dick, chef tribal (De Kaska Nation :)
- Ann Ledwidge, directrice (Du Klondike Placer Miners' Association :)
- Gary Lee, ancien président (Du Yukon Chamber of Mines :)
- Rob McIntyre, trésorier (De la Chambre de commerce du Yukon :)
- Rick O'Brien, chef (De la première nation Kwanlin Dun :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2003
8h00
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- Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- David Cox, conseiller juridique, Revendication globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- Stephen Mills, négociateur en chef (Du Council of Yukon First Nations :)
- Ed Schultz, grand chef (Du Council of Yukon First Nations :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 mai 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Norm Dyck, Relations gouvernementales (Du BC Marine Trades Association :)
- Charles Komanoff, auteur-recherchiste (Du Komanoff Energy Associates :)
- Ray Mariash, trésorier (Du Mid Canada Marine Dealers Association Inc. :)
- Patricia Nelder, directrice exécutive (Du Atlantic Marine Trades Association :)
- Marshal Paulo, président (Du Collision Analysis Ltd. :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 mai 2003
9h00
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Louise Comeau, directeure, Centre pour le développement des collectivités viables (De la Fédération canadienne des municipalités :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mai 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Barry Cameron (De l'Association canadienne de canotage récréatif :)
- Jean-Guy Dépôt (De RAPPEL (Association de riverains) :)
- Lester Hunt, directeur administratif (Du Canadian Coalition of Provincial Cottage Associations :)
- Art Lamoureux, président (Du Canadian Coalition of Provincial Cottage Associations :)
- Wendy Moore, directrice exécutive (Du Federation of Ontario Cottagers' Associations :)
- Michael Vollmer, vice-président, récréatif (De l'Association canadienne de yachting :)
- Randy Whaley, président (Du Ontario Recreational Boating Advisory Council :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 mai 2003
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques (De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
- Heather Smith, avocat-conseil (De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 juin 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil (De la Société pour la nature et les parcs du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 juin 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Michael Cleland, président (De l'Association canadienne du gaz :)
- Brendan Hawley, Communications et gestion du marketing (De l'Association canadienne du gaz :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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