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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 novembre 2002
16h00
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- Travaux du comité
- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Richard Balnis, attaché de recherche principal (Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP))
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Peter Kasurak Directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Shahid Minto Vérificateur général adjoint (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
- France Pelletier, Affaires législatives et réglementaires, Division du transport aérien (Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP))
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2002
18h00
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 janvier 2003
13h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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6 janvier 2003
10h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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10 décembre 2002
14h30
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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1 octobre 2003
12h52
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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18 juin 2003
12h00
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- Projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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12 mai 2003
16h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- M. Tashpolot Baltabaev, député
- L'honorable Abdygany Erkebaev, député, président de l'Assemblée législative (De la République kirghize :)
- M. Asan Raimkulov, député
- M. Zakir Sharapov, député
- Capitaine (M) (retraité) John Dewar (À titre personnel)
- Vice-amiral (retraité) Gary L. Garnett, vice-président national pour les Affaires maritimes (De la Ligue navale du Canada :)
- Vice-admiral James King (retraité) (À titre personnel)
- Danford W. Middlemiss, Professeur, Département des Sciences politiques (Université Dalhousie)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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2 avril 2003
13h15
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- Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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2 décembre 2002
12h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- M. Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle (De la Gendarmerie royale du Canada (GRC) :)
- John Nelligan, associé principal, cabinet d’avocats Nelligan O'Brien Payne LLP, Ottawa (À titre personnel)
- Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice, Services juridiques (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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