Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 mai 2003
8h30
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- L'honorable Allan Rock, C.P., député, ministre
- Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique, Bureau du conseiller en éthique (Industrie Canada)
- Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques (Industrie Canada)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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14 mai 2003
12h00
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- Howard R. Wilson, ancien conseiller en éthique (À titre personnel)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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27 mai 2003
9h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 mai 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 juin 2003
9h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- L'honorable Coulter A. A. Osborne, c.r., commissaire à l'intégrité de l'Ontario (Bureau du Commissaire à l'intégrité de l'Ontario)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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4 juin 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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9 juin 2003
16h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Chris Jacobs, secrétaire principal privé du lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords (Chambre des lords)
- Brendan Keith, greffier principal, Justice et registraire des intérêts des lords (Chambre des lords)
- Lord Williams of Mostyn, c.r., lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords (Chambre des lords)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 juin 2003
9h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Raymond Hudon, professeur, Département de science politique (Université Laval)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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11 juin 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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17 juin 2003
9h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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