|
Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
31 octobre 2003
10h00
|
- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
29 octobre 2003
12h00
|
- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
28 octobre 2003
9h30
|
- Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
- L'honorable Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
- L'honorable sénatrice Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
24 septembre 2003
12h00
|
- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
17 septembre 2003
12h00
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
18 juin 2003
12h00
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
11 juin 2003
12h00
|
- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
4 juin 2003
12h00
|
- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
8 avril 2003
9h30
|
- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
2 avril 2003
12h00
|
- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Peter Mercer, professeur (Université de Western Ontario)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|