Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 avril 2003
8h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Dale Gibson, professeur (De l'université d'Alberta :)
- David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des Arts et des sciences, professeur (À titre personnel)
- L'honorable John Stewart
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 mars 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Très honorable Herb Gray, c.p., Président et commissaire, Section canadienne (Du Commission mixte internationale :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2003
9h30
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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19 mars 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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18 mars 2003
9h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Robert Clark, Conseiller en éthique (Province d'Alberta :)
- Ted Hughes, c.r., Commissaire aux conflits d'intérêts (Des Territoires du Nord-Ouest :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 février 2003
9h30
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Duff Conacher, coordonnateur. (De la Democracy Watch :)
- Dr Neville Poy (De l'association des conjoints des parlementaires :)
- Mary Anne Silverthorn Finlay, Présidente (De l'association des conjoints des parlementaires :)
- Susan Simms, agents d'administration et de la logistique (De l'associationdes conjoints des parlementaires :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 février 2003
13h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada :)
- Kathy O'Hara, Sous-secrétaire du Cabinet (Du Bureau du conseil privé :)
- Howard Wilson, Conseiller en éthique (D' Industrie Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 février 2003
12h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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11 février 2003
9h00
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- Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
- L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P. (Leader du Gouvernement au Sénat)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 février 2003
9h30
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- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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