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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre décroissant Études et projets de loi Endroit  
31 octobre 2003
10h00
  • Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
30 octobre 2003
10h00
  • Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
    • J.P. Joseph Maingot, professeur (À titre personnel)
    • Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre des communes (À titre personnel)
 Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 octobre 2003
12h00
  • Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 octobre 2003
9h30
  • Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
    • L'honorable Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
    • L'honorable sénatrice Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
21 octobre 2003
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
30 septembre 2003
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 septembre 2003
12h00
  • Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
23 septembre 2003
9h30
  • Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence et Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, déposés au Sénat le 23 octobre 2002
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 septembre 2003
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
16 septembre 2003
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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