Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 février 2004
10h45
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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10 février 2004
9h30
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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17 février 2004
9h35
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 février 2004
10h48
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Sheema Khan, présidente (1. Conseil des relations américano-islamiques Canada)
- Riad Saloojee, directeur général (1. Conseil des relations américano-islamiques Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mars 2004
15h33
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Scott Edmonds, vice-président, division de la Presse canadienne (Guilde canadienne des médias)
- Lise Lareau, présidente (Guilde canadienne des médias)
- Michael O'Reilly, président (Periodical Writers Association of Canada)
- Doreen Spendgracs, ex-membre du bureau national de la PWAC, Membre du Conseil d'administration national, Access Copyright, pigiste (Periodical Writers Association of Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 mars 2004
10h52
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Arnold Amber, directeur (La Guilde nationale des travailleurs dans les secteurs médiatique, manufacturier, professionnel et de services du Canada /TCA)
- Lois Kirkup, présidente (Ottawa Newspaper Guild/TCA)
- Jan Ravensbergen, président (Montreal Newspaper Guild/TCA)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 mars 2004
9h36
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Sherill Besser, avocate-conseil, services juridiques (Transports Canada)
- John Clark, directeur général adjoint, Division des politiques de police (Sécurité publique et protection civile Canada)
- Debra Normoyle, chef, exécution de la loi - immigration (Agence des services frontaliers du Canada)
- John A. Read, directeur général, transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
- Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque (Agence des services frontaliers du Canada)
- Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 mars 2004
10h47
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Carman Baggaley, conseiller senior des politiques, secteur des politiques et recherches (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Khalid Baksh, conseiller juridique (Muslim Lawyers Association)
- Joan Bercovitch, directrice principale, affaires juridiques et gouvernementales (Association du Bareau canadien)
- Heather Black, commissaire adjoint à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Lynne Cohen, agente de communications (B'nai Brith Canada)
- Rubin Friedman, League of Human Rights (B'nai Brith Canada)
- Inspecteur Wayne Hanniman, coordonateur du projet de loi C-7 (Gendarmerie royale du Canada)
- Ziyaad Mia (Canadian Muslim Lawyers Association)
- Simon Potter, président sortant (Association du Bareau canadien)
- Mark Scrivens, avocat-conseil, Services juridiques - GRC (Gendarmerie royale du Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Roch Tassé, coordonnateur (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
- Maureen Webb, conseillière juridique (Association canadienne des professeures et professeurs d'université)
- Giuliano Zaccardelli, commissaire (Gendarmerie royale du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mars 2004
9h35
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Mark Connolly, chef, contrebande, services de renseignements et enquêtes des douanes (Agence des services frontaliers du Canada)
- Ward P.D. Elcock, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
- Daniel Jean, sous-ministre adjoint, développement des politiques et programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Denis Lefebvre, vice-président-directeur général (Agence des services frontaliers du Canada)
- Caroline Melis, directrice générale, direction générale de l'admissibilité (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Julie Watkinson, conseillère juridique (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 mars 2004
10h47
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Gerard Chouest, avocat (Paterson, MacDougall, LLP.)
- Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques (Air Canada)
- Warren Everson, vice président, Politiques et Planification stratégique (Association des transports aériens du Canada)
- George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie (Air Transat)
- Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada (Air Canada)
- Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales (Air Canada)
- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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