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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 mars 2005
16h14
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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24 février 2005
10h50
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
- W.P. (Bill) Rutsey, président (Multigames International Inc.:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 février 2005
16h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 février 2005
10h47
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- Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
- Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
- Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 février 2005
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
- Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
- Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada (À titre personnel)
- Rennie Molmar, Directeur principal, Registre et Géographie (Élections Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 février 2005
10h55
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- Projet de loi S-5, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- L'honorable Tommy Banks, parrain du projet de loi (Sénat:)
- John Mark Keyes, sous chef par intérim, conseiller législatif, Groupe des services de rédaction (Justice Canada:)
- Christine Landry, avocate-conseil, Section des services consultatifs (Justice Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 février 2005
16h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d’Acadie–Bathurst et de Miramichi
- Mauril Bélanger, C.P., député, Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique
- Stéphane Perrault, conseiller principal, Secrétariat de la réforme démocratique (Bureau du conseil privé:)
- Stephen Zaluski, chef, Secrétariat de la réforme démocratique (Bureau du conseil privé:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 février 2005
16h10
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- Projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
- John Reynolds, député, parrain du projet de loi à la Chambre des communes (Chambre des communes:)
- Projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener -Wilmot - Wellesley - Woolwich
- Lynn Myers, député, membre du Parlement pour Kitchener - Wilmot - Wellesley - Wollwich (Chambre des communes:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 décembre 2004
16h15
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
- André Morin, Vice-président (Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec:)
- Nicole Perras, Chargée de projet (Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 décembre 2004
10h50
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
- Jason J. Azmier, Analyste principal de politiques (Canada West Foundation:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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